Conditions d'Utilisation

1. Champ d’application et consentement

Le site internet girbaud.com (ci-après « le Site »)  est exploité par la société MAD LANE, SAS au capital social de 50.000,00€, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 812 146 603, dont le siège social se situe 31, rue des graviers à Neuilly sur Seine (France).

L'utilisation du Site et l’accès aux services proposés sur le Site sont soumis aux présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « les Conditions Générales d'Utilisation »). Tout utilisateur du Site (ci-après « l’Utilisateur ») reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. De même, en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter expressément la politique de confidentialité et de protection des données personnelles (ci-après « la Politique de Confidentialité ») figurant à l’article 4 ci-dessous.

La société MAD LANE peut, à tout moment, modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisation et sa Politique de Confidentialité. Les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du Site.

2. Inscription

Pour réserver une invitation à une vente organisée par la société MAD LANE (ci-après « une Invitation ») et/ou être informé des prochaines ventes ou procéder à un achat en ligne, l’Utilisateur doit s’inscrire et fournir l’ensemble des renseignements requis à cette fin. Les informations communiquées par l’Utilisateur doivent être exactes, valides, à jour et sincères. L’Utilisateur doit mettre spontanément à jour les informations en cas de modification. En cas d’informations fausses, erronées, inexactes, périmées ou incomplètes, l’Utilisateur ne pourra pas bénéficier des services offerts sur le Site.

3. Utilisation des Invitations

L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Invitations reçues et à ne permettre à aucun tiers de le substituer dans cette utilisation. De même, l’Utilisateur s’interdit expressément d’effectuer tout usage commercial des Invitations et, notamment, de monnayer, vendre, concéder, échanger et plus généralement, négocier une Invitation. En cas de manquement à cette règle, MAD LANE pourra refuser l’accès à la vente au détenteur de l’Invitation ainsi que l’accès aux services proposés sur le Site à l’Utilisateur.

4. Sécurité et confidentialité

L’Utilisateur peut utiliser le Site sans fournir d'informations d'ordre personnel à MAD LANE. Il devra cependant fournir certaines informations, à savoir ses nom et prénom, son adresse postale, son adresse électronique et, éventuellement, son numéro de téléphone s’il souhaite recevoir une Invitation et/ou les alertes concernant les prochaines ventes, ainsi que les informations prévues dans les Conditions Générales de Vente pour effectuer un achat en ligne.

Le présent article 4 décrit la manière dont la société MAD LANE recueille, utilise, partage, stocke et protège les informations personnelles communiquées par l’Utilisateur. La Politique de Confidentialité s'applique indépendamment de la manière dont l’Utilisateur accède au Site ou dont il l’utilise.

Si l’Utilisateur décide de bénéficier des services offerts sur le Site, il accepte que la société MAD LANE collecte, utilise et divulgue des informations le concernant, y compris des informations personnelles, ceci dans les conditions définies au présent article 4. Si l’Utilisateur n'accepte pas les termes du présent article 4, il lui est demandé de ne pas s’inscrire sur le Site pour bénéficier des services.

Les informations personnelles concernant l’Utilisateur collectées sur le Site sont maintenues confidentielles et traitées dans le respect de la vie privée de l’Utilisateur. Ces informations sont uniquement accessibles aux personnes en charge du service commercial et des services administratifs au sein de la société MAD LANE ainsi que, le cas échéant, et uniquement pour ce qui les concerne, aux entreprises prestataires liées contractuellement à MAD LANE. Dans l'éventualité où la société MAD LANE, ou tout ou partie de ses actifs, serait cédée à un tiers, la liste et les données relatives aux Utilisateurs du Site pourraient être incluses dans les actifs cédés.

L’inscription sur le Site offre également à l’Utilisateur la possibilité de recevoir des informations susceptibles de l’intéresser. Si l’Utilisateur ne désire pas recevoir ces informations, il peut choisir, à tout moment, de ne plus recevoir les communications ultérieures en contactant le Service Clients par téléphone au +33 (0)7 68 21 18 75, par courrier électronique à l’adresse contact@mad-lane.com ou en écrivant à MAD LANE SAS - 31, rue des graviers à Neuilly sur Seine (France). L’Utilisateur a également la possibilité de se désabonner des newsletters auxquelles lui donne droit l’inscription sur le Site d'un simple click sur le lien prévu en bas de page de la dernière newsletter reçue.

De même, conformément à la loi dite « Informatique et Libertés », l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant qu’il peut exercer, à tout moment, auprès du Service Clients, dans les conditions indiquées ci-dessus. 

Les informations fournies par l’Utilisateur sur le Site seront stockées sur le serveur de la société MAD LANE en France. La société MAD LANE a mis en place des mesures de sécurité pour protéger les informations personnelles que l’Utilisateur lui transmet, contre la perte, le vol, l'usage abusif et l’accès, l’utilisation, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés. L’Utilisateur déclare toutefois être conscient qu'aucune transmission de données sur Internet n'est intégralement sécurisée et que toutes les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d'autres personnes que le destinataire souhaité. 

L’Utilisateur est également informé de ce que la société MAD LANE met en œuvre un traitement interne relatif à la prévention des risques qui peut aboutir, en cas de non respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, à refuser l’accès aux services proposés sur le Site à l’Utilisateur, sauf en cas de régularisation établie.

En cas de questions sur la Politique de Confidentialité et les pratiques de la société MAD LANE en matière de protection des données personnelles, l’Utilisateur peut contacter le Service Clients dans les conditions indiquées ci-dessus.

5. Cookies - Liens

La société MAD LANE est susceptible d’utiliser des cookies, des balises Web (aussi appelées « balises-espionnes ») et d'autres technologies de suivi pour collecter des informations concernant l’Utilisateur, y compris des informations relatives à ses habitudes de navigation. La société MAD LANE est susceptible de combiner lesdites informations aux autres informations collectées concernant l’Utilisateur, et les utiliser à différentes fins, notamment pour améliorer le Site et l’expérience en ligne, compter les visites, évaluer l'efficacité d'une opération, adapter ses services ainsi qu’à d'autres fins internes. En modifiant ses préférences de navigateur, l’Utilisateur a le choix entre : accepter tous les témoins, être averti quand un cookie est défini, ou rejeter tous les témoins. S’il choisit de rejeter tous les témoins, il est possible qu’il ne puisse pas utiliser certaines parties du Site.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par la société MAD LANE. La société MAD LANE n'a aucun contrôle sur le contenu, la politique de confidentialité et de protection des données personnelles ou les actions de ces sites internet. L'utilisation des informations que l’Utilisateur fournit à des tiers sur d'autres sites ou que ces tiers peuvent collecter sur d'autres sites internet n'est pas régie par la Politique de Confidentialité prévue à l’article 4 ci-dessus. L’Utilisateur doit examiner attentivement la politique de confidentialité et de protection des données personnelles des sites Internet tiers et contacter les éditeurs de ces sites en cas de questions sur la manière dont ils utilisent les informations le concernant. La société MAD LANE ne peut être tenue responsable du fait que ledit tiers n'utiliserait pas les informations concernant les Utilisateurs conformément à la politique de confidentialité de ce tiers ou conformément à toute obligation contractuelle ou légale à laquelle ce tiers peut être soumis.

6. Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, photographies, images, visuels, musiques, logos, marques, etc …) mis en œuvre sur le Site sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Tout désassemblage, décompilation, décryptage, extraction, réutilisation, copie et, plus généralement, tout acte de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ses éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation préalable et écrite de la société MAD LANE est strictement interdit. De même, la mise en place d’un lien vers le Site nécessite l'autorisation écrite et expresse de la société MAD LANE.

7. Responsabilité

La société MAD LANE procède régulièrement à des contrôles afin de vérifier l’accessibilité du Site et son bon fonctionnement. A cette fin, la société MAD LANE est susceptible d’interrompre momentanément l’accès au Site pour sa maintenance et ne peut engager sa responsabilité à ce titre. De même, la société MAD LANE ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site liées à des circonstances qui lui seraient extérieures, tel qu’un cas de force majeure ou des perturbations du réseau de télécommunication. L’Utilisateur est également informé de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’Internet et des conséquences éventuelles sur l’accès au Site et aux services proposés par celui-ci. 

De façon générale, la société MAD LANE ne saurait être tenue responsable de tout dommage ou perte découlant, directement ou indirectement :

  • de l’incapacité de l’Utilisateur à utiliser le Site ou les Services,
  • des éventuels retards dans la procuration des Services ou des perturbations subies lors de l’utilisation du Site,
  • d’un virus, programme d'écrasement des données ou autre matériel de destruction ou logiciel malveillant obtenu en accédant au Site ou en rapport avec l’obtention des Services,
  • de dysfonctionnements, bugs, erreurs ou inexactitudes quelconques présents sur le Site.

De même, la société MAD LANE ne sera en aucun cas tenue responsable, envers l’Utilisateur ou les tiers, des dommages résultant d’une inexécution totale ou partielle, ou d’une mauvaise exécution de ses obligations par l’Utilisateur ou d’une utilisation non conforme du Site ou des Services par celui-ci.

8. Réclamations – Information – Notifications

Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation doit être adressée au Service Clients dont les coordonnées figurent à l’article 4 ci-dessus et comporter obligatoirement l’identification de l’Utilisateur (nom, prénom, coordonnées), ainsi que les motifs de la réclamation, le cas échéant.

9. Droit applicable – Résolution des litiges

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. 

En cas litige, les parties tenteront de parvenir à une solution amiable. A défaut de solution amiable trouvée dans un délai de 30 jours à compter de la notification du litige par l’une des parties à l’autre partie, l’Utilisateur pourra recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends ou saisir le tribunal compétent.

La société MAD LANE se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

10. Entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont entrées en vigueur le 27 octobre 2015.

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Crédits

Le site e-commerce de Marithé + François Girbaud a été conçu et développé par l’agence breaking_web